Permis de construire n° PC 09403321N1092 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403321N1092

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10-12 RUE MUSSAULT FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

12/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 37

Superficie du terrain

412 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/10/2021

Ouverture du chantier18/06/2022

Achèvement des travaux17/08/2023

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse10-12 RUE MUSSAULT FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBY 37

Superficie terrain412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.