Permis de construire n° PC 09403321N1084 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403321N1084

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

RATP DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

23 RUE PAUL BERT FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

04/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 59 · AS 60

Superficie du terrain

453 m²

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/02/2022

Ouverture du chantier21/08/2023

👤Demandeur

DénominationRATP DEVELOPPEMENT

SIRET38979500600029

SIREN389795006

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse23 RUE PAUL BERT FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAS 59 · AS 60

Superficie terrain453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.