Permis de construire n° PC 09403321N1033 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403321N1033

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

9 AVENUE DU VAL DE FONTENAY FONTENAY-SOUS-BOIS 94120

Date d'autorisation

29/07/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AJ 272

Superficie du terrain

12000 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/07/2021

Ouverture du chantier24/03/2025

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse9 AVENUE DU VAL DE FONTENAY FONTENAY-SOUS-BOIS 94120

ParcellesAJ 272

Superficie terrain12000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²

Surface publique créée128 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.