Permis de construire n° PC 09403320N1090 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403320N1090

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

FONTENAY-SOUS-BOIS RABELAIS

Adresse du terrain

12 AVENUE RABELAIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

18/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 654

Superficie du terrain

8403 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/05/2021

Ouverture du chantier16/03/2022

👤Demandeur

DénominationFONTENAY-SOUS-BOIS RABELAIS

SIRET85315838400018

SIREN853158384

Code postal75208

LocalitéPARIS CEDEX 16

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse12 AVENUE RABELAIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAR 654

Superficie terrain8403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max10

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.