Permis de construire n° PC 09403320N1085 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403320N1085

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE BOSCHOT FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

19/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 16

Superficie du terrain

417 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/04/2021

Ouverture du chantier01/09/2021

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse16 RUE BOSCHOT FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBD 16

Superficie terrain417 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.