Permis de construire n° PC 09403320N1079 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403320N1079

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

Adresse du terrain

48 RUE DES EMERIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

11/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BF 37 · BF 38 · BF 39

Superficie du terrain

1352 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/05/2021

Ouverture du chantier12/05/2022

Achèvement des travaux12/06/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

SIRET25755000400077

SIREN257550004

Code postal75012

LocalitéPARIS 12EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse48 RUE DES EMERIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBF 37 · BF 38 · BF 39

Superficie terrain1352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée126 m²

Surface locaux démolie240 m²

Surface commerce avant229 m²

Surface commerce créée126 m²

Surface commerce démolie229 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.