Permis de construire n° PC 09403320N1046 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403320N1046

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

RATP DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

16 ALLEE ALBERT CAMUS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

30/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 655

Superficie du terrain

2779 m²

Surface locaux créée

4272 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/04/2021

Ouverture du chantier01/10/2022

👤Demandeur

DénominationRATP DEVELOPPEMENT

SIRET38979500600029

SIREN389795006

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse16 ALLEE ALBERT CAMUS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAR 655

Superficie terrain2779 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1802 m²

Surface locaux créée4272 m²

Surface locaux démolie602 m²

Surface publique avant1802 m²

Surface publique créée4272 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.