Permis de construire n° PC 09403318N1052 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403318N1052

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 AV MAL DE LATTRE DE TASSIG FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

11/12/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 169 · AM 170

Superficie du terrain

535 m²

Surface locaux créée

1803 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/12/2018

👤Demandeur

Code postal94350

LocalitéVILLIERS SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse6 AV MAL DE LATTRE DE TASSIG FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAM 169 · AM 170

Superficie terrain535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²

Surface locaux créée1803 m²

Surface locaux démolie77 m²

Surface commerce créée225 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.