Permis de construire n° PC 09403317N1109 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403317N1109

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 RUE GAY LUSSAC FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

02/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 394

Superficie du terrain

9386 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/05/2018

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse49 RUE GAY LUSSAC FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesQ 394

Superficie terrain9386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant950 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.