Permis de construire n° PC 09403317N1107 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403317N1107

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

110 RUE DALAYRAC FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

01/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 307

Superficie du terrain

7922 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/06/2018

Ouverture du chantier02/08/2018

👤Demandeur

Code postal92600

LocalitéASNIERE SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse110 RUE DALAYRAC FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesX 307

Superficie terrain7922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant919 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux transformée54 m²

Surface commerce avant919 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.