Permis de construire n° PC 09403317N1088 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403317N1088

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

63 AVE DE LA REPUBLIQUE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

17/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 386

Superficie du terrain

56 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/04/2018

Ouverture du chantier03/06/2019

Achèvement des travaux20/01/2022

👤Demandeur

Code postal94100

LocalitéSAINT MAUR DES FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse63 AVE DE LA REPUBLIQUE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesS 386

Superficie terrain56 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface commerce avant93 m²

Surface commerce créée45 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.