Permis de construire
N° PC 09403317N1080
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION
Adresse du terrain
21 RUE D'ESTIENNE D'ORVES FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
13/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
V 217 · V 218 · V 269
Superficie du terrain
2216 m²
Surface locaux créée
295 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/04/2018
Ouverture du chantier01/07/2020

👤Demandeur

DénominationSOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION
SIRET57207552100029
SIREN572075521
Code postal94300
LocalitéVINCENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse21 RUE D'ESTIENNE D'ORVES FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesV 217 · V 218 · V 269
Superficie terrain2216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2200 m²
Surface locaux créée295 m²
Surface locaux démolie2200 m²
Surface publique créée295 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.