Permis de construire n° PC 09403317N1080 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403317N1080

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION

Adresse du terrain

21 RUE D'ESTIENNE D'ORVES FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 217 · V 218 · V 269

Superficie du terrain

2216 m²

Surface locaux créée

295 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/04/2018

Ouverture du chantier01/07/2020

👤Demandeur

DénominationSOC COOP HLM LOCATION ATTRIBUTION

SIRET57207552100029

SIREN572075521

Code postal94300

LocalitéVINCENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse21 RUE D'ESTIENNE D'ORVES FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesV 217 · V 218 · V 269

Superficie terrain2216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2200 m²

Surface locaux créée295 m²

Surface locaux démolie2200 m²

Surface publique créée295 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.