Permis de construire n° PC 09403317N1064 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403317N1064

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

124/1 AVENUE DU MARECHAL DE LATT FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

06/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 60 · H 61 · H 62

Superficie du terrain

687 m²

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/02/2018

Ouverture du chantier05/08/2019

👤Demandeur

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse124/1 AVENUE DU MARECHAL DE LATT FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesH 60 · H 61 · H 62

Superficie terrain687 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce créée48 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.