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Permis de construire
N° PC 09403317N1043
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
IMMOBILIERE 3F
Adresse du terrain
4 RUE CHARLES BASSEE FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 226 · AV 93 · AV 94
Superficie du terrain
1099 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE 3F
SIRET55214153300018
SIREN552141533
Code postal75638
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse4 RUE CHARLES BASSEE FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAV 226 · AV 93 · AV 94
Superficie terrain1099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²
Surface locaux créée170 m²
Surface locaux démolie217 m²
Surface commerce avant217 m²
Surface commerce créée170 m²
Surface commerce démolie217 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.