Permis de construire n° PC 09403316N1106 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403316N1106

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE MICHELET FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

06/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 433 · AS 435 · AS 437

Superficie du terrain

2521 m²

Surface locaux créée

172 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/06/2017

Ouverture du chantier25/06/2018

👤Demandeur

Code postal91131

LocalitéRIS ORANGIS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse20 RUE MICHELET FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAS 433 · AS 435 · AS 437

Superficie terrain2521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée172 m²

Surface commerce créée172 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.