Permis de construire n° PC 09403316N1101 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403316N1101

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCCV FONTENAY BOUTRAIS

Adresse du terrain

18 AVE DE STALINGRAD FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 11 · X 15 · X 16

Superficie du terrain

1410 m²

Surface locaux créée

184 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV FONTENAY BOUTRAIS

SIRET84146543800015

SIREN841465438

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse18 AVE DE STALINGRAD FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesX 11 · X 15 · X 16

Superficie terrain1410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée184 m²

Surface commerce créée184 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.