Permis de construire n° PC 09403316N1059 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403316N1059

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

REGION ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

6 RUE SAINT GERMAIN FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

28/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 60

Superficie du terrain

24486 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/02/2017

👤Demandeur

DénominationREGION ILE DE FRANCE

SIRET23750007900015

SIREN237500079

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse6 RUE SAINT GERMAIN FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAT 60

Superficie terrain24486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2859 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface publique avant2859 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.