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Permis de construire
N° PC 09403316N1058
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
LA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
Adresse du terrain
4 AVENU JEAN MOULIN FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
21/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 160
Superficie du terrain
3891 m²
Surface locaux créée
487 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/12/2016
Ouverture du chantier06/03/2017

👤Demandeur

DénominationLA REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN
SIRET45031337400016
SIREN450313374
Code postal94120
LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse4 AVENU JEAN MOULIN FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesD 160
Superficie terrain3891 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant245 m²
Surface locaux créée487 m²
Surface locaux démolie245 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.