1. Accueil
  2. Cadastre Fontenay-sous-Bois
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09403316N1040
Permis de construire
N° PC 09403316N1040
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SCI LA RENARDIERE
Adresse du terrain
9 AVENU JEAN MOULIN FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
03/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 405
Superficie du terrain
386 m²
Surface locaux créée
253 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/10/2016
Ouverture du chantier01/02/2017
Achèvement des travaux02/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LA RENARDIERE
SIRET47820764000028
SIREN478207640
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse9 AVENU JEAN MOULIN FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesC 405
Superficie terrain386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée253 m²
Surface commerce créée86 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.