Permis de construire n° PC 09403316N1007 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403316N1007

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

205 CHEMI DES MARAIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

12/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 641

Superficie du terrain

125 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/05/2016

Ouverture du chantier27/02/2017

Achèvement des travaux17/12/2018

👤Demandeur

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse205 CHEMI DES MARAIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesI 641

Superficie terrain125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface commerce avant112 m²

Surface commerce créée56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.