Permis de construire n° PC 09403315N1045 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403315N1045

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Adresse du terrain

2 RUE DE JOINVILLE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

30/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 56

Superficie du terrain

367 m²

Surface locaux créée

171 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/09/2015

Ouverture du chantier01/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

SIRET21940033000011

SIREN219400330

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse2 RUE DE JOINVILLE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBE 56

Superficie terrain367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée171 m²

Surface publique créée171 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.