Permis de construire n° PC 09403315N1036 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403315N1036

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

Adresse du terrain

40 RUE DE ROSNY FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

14/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AU 40

Superficie du terrain

2163 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/09/2015

Ouverture du chantier07/12/2015

Achèvement des travaux18/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

SIRET21940033000011

SIREN219400330

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse40 RUE DE ROSNY FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAU 40

Superficie terrain2163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.