Permis de construire n° PC 09403314N1064 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403314N1064

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

221 RUE LA FONTAINE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

20/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 156 · J 291 · K 405

Superficie du terrain

1441 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/05/2015

Ouverture du chantier21/05/2015

Achèvement des travaux16/11/2015

👤Demandeur

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse221 RUE LA FONTAINE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesD 156 · J 291 · K 405

Superficie terrain1441 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1391 m²

Surface locaux transformée468 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.