Permis de construire n° PC 09403314N1036 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403314N1036

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE LEGRAND FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

07/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 36

Superficie du terrain

106 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/10/2014

Ouverture du chantier08/12/2014

Achèvement des travaux20/05/2015

👤Demandeur

Code postal37530

LocalitéCANGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse18 RUE LEGRAND FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBN 36

Superficie terrain106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux transformée71 m²

Surface commerce avant71 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.