Permis de construire n° PC 09403314N1032 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403314N1032

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 AVENU DE STALINGRAD FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

V 363

Superficie du terrain

4374 m²

Surface locaux créée

662 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/11/2014

Ouverture du chantier04/07/2016

Achèvement des travaux01/08/2019

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse40 AVENU DE STALINGRAD FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesV 363

Superficie terrain4374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée662 m²

Surface publique créée662 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.