Permis de construire n° PC 09403313N1046 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403313N1046

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Adresse du terrain

4 RUE GEORGES MANDEL FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

03/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 129

Superficie du terrain

932 m²

Surface locaux créée

71 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/12/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

SIRET22940028800010

SIREN229400288

Code postal94054

LocalitéCRETEIL CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse4 RUE GEORGES MANDEL FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAV 129

Superficie terrain932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant751 m²

Surface locaux créée71 m²

Surface publique avant751 m²

Surface publique créée71 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.