Permis de construire
N° PC 09403313N1040
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE LOUIS AUROUX FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
08/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 148 · AM 150 · AM 152
Superficie du terrain
2647 m²
Surface locaux créée
1891 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/04/2014

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse4 RUE LOUIS AUROUX FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAM 148 · AM 150 · AM 152
Superficie terrain2647 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²
Surface locaux créée1891 m²
Surface locaux démolie750 m²
Surface commerce avant750 m²
Surface commerce créée1891 m²
Surface commerce démolie750 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.