Permis de construire n° PC 09403313N1024 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403313N1024

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCI JUAL

Adresse du terrain

164 RUE DES MOULINS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 310

Superficie du terrain

1532 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/10/2013

Ouverture du chantier19/12/2013

Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI JUAL

SIRET33290064600016

SIREN332900646

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse164 RUE DES MOULINS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesR 310

Superficie terrain1532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant792 m²

Surface locaux démolie248 m²

Surface locaux transformée113 m²

Surface commerce avant792 m²

Surface commerce démolie248 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.