Permis de construire n° PC 09403313N1020 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403313N1020

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

58/60 RUE DALAYRAC FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 84 · AX 85 · AX 86

Superficie du terrain

1184 m²

Surface locaux créée

594 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt09/06/2016

Date d'autorisation20/02/2014

Ouverture du chantier08/01/2015

Achèvement des travaux09/06/2016

👤Demandeur

Code postal94100

LocalitéSAINT MAUR DES FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse58/60 RUE DALAYRAC FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAX 84 · AX 85 · AX 86

Superficie terrain1184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée594 m²

Surface publique créée594 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.