Permis de construire
N° PC 09403313N1018
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENU CHARLES GARCIA FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 333 · AH 351
Superficie du terrain
12632 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

Code postal94125
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
AdresseAVENU CHARLES GARCIA FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAH 333 · AH 351
Superficie terrain12632 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.