Permis de construire n° PC 09403313N1016 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403313N1016

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 AVENU CHARLES GARCIA FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 23 · AH 365 · AP 804

Superficie du terrain

17528 m²

Surface locaux créée

1825 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

Code postal59491

LocalitéVILLENEUVE D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse2 AVENU CHARLES GARCIA FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesO 23 · AH 365 · AP 804

Superficie terrain17528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25140 m²

Surface locaux créée1825 m²

Surface commerce avant25140 m²

Surface commerce créée1825 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.