Permis de construire n° PC 09403313N1015 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403313N1015

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE LA FONTAINE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 295

Superficie du terrain

20900 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/09/2013

Ouverture du chantier16/12/2013

Achèvement des travaux04/06/2014

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse44 RUE LA FONTAINE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesL 295

Superficie terrain20900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7903 m²

Surface locaux créée115 m²

Surface publique avant7903 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.