Permis de construire n° PC 09403313N1004 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403313N1004

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 BOULE DES DEUX COMMUNES FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

21/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 154

Superficie du terrain

128 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/10/2013

Ouverture du chantier15/02/2014

Achèvement des travaux10/11/2015

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse3 BOULE DES DEUX COMMUNES FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBY 154

Superficie terrain128 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²

Surface commerce créée107 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.