Permis de démolir
N° PD 09403313N2023
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 VILLA ROSETTES FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
03/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 74
Superficie du terrain
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/07/2013

👤Demandeur

Code postal92330
LocalitéSCEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse3 VILLA ROSETTES FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesQ 74
Superficie terrain134 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.