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Permis de démolir
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Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
Adresse du terrain
60 AVENU MARECHAL DE LATTRE DE TASS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 751
Superficie du terrain
342 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS
SIRET21940033000011
SIREN219400330
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse60 AVENU MARECHAL DE LATTRE DE TASS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesH 751
Superficie terrain342 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.