Permis de démolir n° PD 09403314N2002 à Fontenay-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09403314N2002

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Adresse du terrain

4 RUE GEORGES MANDEL FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

13/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 129

Superficie du terrain

953 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/05/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

SIRET22940028800010

SIREN229400288

Code postal94011

LocalitéCRETEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse4 RUE GEORGES MANDEL FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAV 129

Superficie terrain953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.