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Permis de démolir
N° PD 09403314N2009
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU CLOS D'ORLEANS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
07/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 114
Superficie du terrain
513 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/03/2014

👤Demandeur

Code postal94160
LocalitéSAINT MANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse11 RUE DU CLOS D'ORLEANS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBO 114
Superficie terrain513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.