Permis de démolir n° PD 09403314N2024 à Fontenay-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09403314N2024

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE D' ESTIENNE D'ORVES FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

26/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 20

Superficie du terrain

1033 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt05/10/2015

Date d'autorisation26/05/2014

👤Demandeur

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse22 RUE D' ESTIENNE D'ORVES FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesS 20

Superficie terrain1033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.