Permis de démolir
N° PD 09403314N2028
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
IDF HABITAT
Adresse du terrain
1/6 RUE MAXIME GORKI FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
17/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 699
Superficie du terrain
23309 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/09/2015
Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

DénominationIDF HABITAT
SIRET78567814500026
SIREN785678145
Code postal94500
LocalitéCHAMPIGNY SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse1/6 RUE MAXIME GORKI FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAR 699
Superficie terrain23309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.