Permis de démolir
N° PD 09403315N2026
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SCI JUAL
Adresse du terrain
18 VILLA LETOURNEUR FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
20/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 224
Superficie du terrain
337 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/05/2015

👤Demandeur

DénominationSCI JUAL
SIRET33290064600016
SIREN332900646
Code postal94120
LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse18 VILLA LETOURNEUR FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAC 224
Superficie terrain337 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.