Permis de démolir n° PD 09403315N2061 à Fontenay-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09403315N2061

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS

Adresse du terrain

6 RUE DE LA REUNION FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

16/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BF 7

Superficie du terrain

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI SAINT GERMAIN L'AUXERROIS

SIREN804029049

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse6 RUE DE LA REUNION FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBF 7

Superficie terrain43 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.