Permis de démolir
N° PD 09403315N2062
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
IMMOBILIERE 3F
Adresse du terrain
4 RUE CHARLES BASSEE FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
27/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 93 · AV 94 · AV 95
Superficie du terrain
1121 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/10/2015

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE 3F
SIRET55214153300018
SIREN552141533
Code postal75638
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse4 RUE CHARLES BASSEE FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAV 93 · AV 94 · AV 95
Superficie terrain1121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.