Permis de démolir n° PD 09403316N2012 à Fontenay-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09403316N2012

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

76 PASSA EMILE BOUTRAIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

20/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 47 · S 50

Superficie du terrain

351 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse76 PASSA EMILE BOUTRAIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesS 47 · S 50

Superficie terrain351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.