Permis de démolir n° PD 09403316N2014 à Fontenay-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09403316N2014

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

112 RUE DES QUATRE RUELLES FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

19/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 198

Superficie du terrain

274 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation19/04/2016

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse112 RUE DES QUATRE RUELLES FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesS 198

Superficie terrain274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.