Permis de démolir n° PD 09403316N2036 à Fontenay-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09403316N2036

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Adresse du terrain

1 RUE DU CLOS D'ORLEANS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 101 · BO 102

Superficie du terrain

1875 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/11/2016

👤Demandeur

DénominationSA HLM LOGIS TRANSPORTS

SIRET59202581100023

SIREN592025811

Code postal75020

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse1 RUE DU CLOS D'ORLEANS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBO 101 · BO 102

Superficie terrain1875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.