Permis de démolir n° PD 09403316N2038 à Fontenay-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09403316N2038

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94

Adresse du terrain

23 RUE DE LA FRATERNITE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

12/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 149 · BN 150 · BN 151

Superficie du terrain

1301 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/09/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94

SIRET48815591200014

SIREN488155912

Code postal94210

LocalitéLA VARENNE SAINT HILAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse23 RUE DE LA FRATERNITE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBN 149 · BN 150 · BN 151

Superficie terrain1301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.