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Permis de démolir
N° PD 09403317N2007
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 VILLA DU PLATEAU FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
02/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 6
Superficie du terrain
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/06/2017

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse6 VILLA DU PLATEAU FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesQ 6
Superficie terrain102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.