Permis de démolir
N° PD 09403317N2013
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
CORSEA PROMOTION
Adresse du terrain
65 AVENU DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
24/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 92
Superficie du terrain
898 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/08/2017

👤Demandeur

DénominationCORSEA PROMOTION
SIRET50095455700053
SIREN500954557
Code postal20213
LocalitéSORBO OCCAGNANO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse65 AVENU DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBS 92
Superficie terrain898 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.