Permis de démolir
N° PD 09403317N2026
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE EMILE ROUX FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
06/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 70
Superficie du terrain
858 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/12/2017

👤Demandeur

Code postal94100
LocalitéSAINT-MAUR-DES-FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse13 RUE EMILE ROUX FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBP 70
Superficie terrain858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.