Permis de démolir n° PD 09403318N2013 à Fontenay-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09403318N2013

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BIS VILLA PECHE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

16/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 22

Superficie du terrain

203 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse1 BIS VILLA PECHE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAT 22

Superficie terrain203 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.